Mentions légales


Le registre informatisé des diplômés de l’enseignement technique agricole de Nouvelle-Calédonie, accessible à tout public sur Internet, contient les noms et prénoms des dipômés, ainsi que les caractéristiques du ou des diplômes qu’ils ont obtenus.
 
Malgré le soin apporté à sa réalisation, ce registre peut comporter des omissions involontaires. Les titulaires d'un diplôme de l'enseignement technique agricole délivré en Nouvelle-Calédonie et ne figurant pas au registre, peuvent y demander leur inscription à la Direction du Service d’Etat de l’Agriculture de la Forêt et de l’Environnement.
 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la création du registre a fait l’objet d’une demande d’avis à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro 817080.
 
Un droit d’accès et de rectification des informations peut être exercé par toute personne figurant à ce registre.
par courrier auprès de la Direction du Service d’Etat de l’Agriculture de la Forêt et de l’Environnement
209 rue Auguste Bénébig (Haut-Magenta)
BP 180
98845 NOUMEA CEDEX
Tél: (687) 23 24 30
Fax: (687) 23 24 40
par courriel (e-mail) auprès du gestionnaire du registre: dominique.rossignol@dafe.nc

Direction du Service d’Etat de l’Agriculture de la Forêt et de l’Environnement